Minerais du sang : l’Europe face à ses responsabilités

Savez-vous que les conflits liés à l’exploitation des ressources ont représenté 40 % de l’ensemble des conflits recensés à travers le monde au cours des 60 dernières années ? Qu’ils ont provoqués des millions de morts rien qu’en République démocratique du Congo dont le sous-sol regorge de métaux rares et précieux ?
es multinationales qui financent les chefs de guerres, entretiennent les rebellions et et les guérillas pour se rassasier de ces produits, corruption, blanchiment d’argent, marchés illégaux…. la liste est longue des méfaits dus à ces extractions minières.
Le lien n’est plus à démontrer entre ces extractions et les conflits armés.
Le risque, dans le texte que propose l’Union européenne, c’est de voir un texte déjà largement appauvri perdre encore de sa substance lors de son examen et de ne pas adopter de mesure contraignante contre les minerais de sang pour éviter d’entamer la compétitivité des entreprises européennes qui peut être mis à mal à travers des contrôles et des encadrements pouvant nuire à leur compétition commerciale.
C’est pourquoi, d
ans une tribune  dans le journal La Croix, Bernard Pinaud, délégué général du CCFD19-Terre Solidaire, lance un appel au parlement européen qui s’apprête à voter un projet de règlement pour lutter contre le commerce des « minerais du sang ». Cet appel se fait conjointement avec Amélie Canonne, présidente de l’Aitec (1), Geneviève Garrigos, présidente d’Amnesty International, France  Mathieu Flammarion, président d’Info Birmanie Laetitia Liebert, directrice de Sherpa. Ce projet sera-t-il assez contraignant pour « limiter la casse » ? Certains en doute… Mais face à la « concurrence » asiatique, un premier pas vers plus de clarté internationale pourrait être fait…

Voici la teneur de leur appel à plus de responsabilités et d’ambition de la part de l’Europe :

« … Tantale, tungstène, étain, or… Ces métaux et minerais présents dans tant d’objets de notre quotidien – du téléphone portable à la voiture – sont susceptibles, dans de nombreux pays, d’alimenter un commerce aux conséquences dramatiques trop souvent ignorées. Leur exploitation peut contribuer à financer des acteurs armés responsables de graves violations des droits humains sur les populations locales. Au cours des soixante dernières années, 40 % des conflits civils dans le monde ont été liés au commerce des ressources naturelles.
minerais-sang_cAFPEn Birmanie, on estime que la seule exploitation des pierres précieuses aurait permis de financer la junte à hauteur de 750 millions de dollars entre 1964 et 2007. Dans l’est de la République démocratique du Congo, l’extraction et le commerce des ressources naturelles entretiennent depuis plus de quinze ans un conflit ayant déjà entraîné la mort de plus de 3,5 millions de personnes.

Représentant à elle seule près d’un quart du commerce mondial de ces métaux et minerais, l’Union européenne détient une forte responsabilité. En s’approvisionnant en ressources naturelles extraites dans les zones de conflit, les entreprises européennes sont susceptibles de se rendre complices des violences exercées à l’encontre des populations.

Or aujourd’hui, rien n’oblige les entreprises à s’assurer que l’extraction des minerais n’alimente pas les conflits armés.
000147070_5La portée – déjà restreinte – du projet de règlement européen proposé en mars 2014 par la Commission européenne a été amoindrie par un premier vote d’une commission du Parlement européen mi-avril. Pour l’instant, sur les 880 000 entreprises européennes qui importent ou vendent des produits contenant ces minerais (étain, tantale, tungstène et or), seules 19 fonderies et affineries seraient concernées par une obligation d’assurer leur traçabilité et d’en vérifier l’origine. Les autres entreprises –  fabricants, commerçants et importateurs de produits contenant ces minerais – relèveraient d’un régime purement volontaire. Ces dernières pourraient ainsi décider ou non de vérifier et de contrôler la provenance des minerais qu’elles utilisent.

Dans ces conditions, comment ce dispositif particulièrement limité pourrait-il avoir un impact significatif et durable sur un commerce qui alimente aujourd’hui largement les conflits et les violations des droits humains ?

0,,15678910_303,00Lors du vote du règlement européen en assemblée plénière du Parlement, les eurodéputés disposeront d’une opportunité historique pour renforcer ce texte. En votant en faveur d’une législation ambitieuse obligeant l’ensemble des entreprises concernées au niveau européen à s’approvisionner de manière responsable et transparente, et en s’assurant de ne pas nourrir des conflits dévastateurs pour les populations locales, l’Europe pourra s’honorer d’une avancée significative pour les droits humains ! »

 

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En savoir plus 
– L’analyse du CCFD  : un règlement européen en vue, encore insuffisant
– lire le rapport-proposition du CCFD  « Des ressources naturelles au cœur des conflits – Agir pour une législation européenne ambitieuse ».
– le reportage-photos de Marcus Bleasdale dont certaines photos illustrent cet articles
– approche du journal La Croix
– L’UE renonce à la contrainte dans la lutte contre les minerais de sang

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