Devoir de vigilance des multinationales : « un premier pas historique »

Yonour, adolescente de 15 ans à l’époque, qui travaillait avec sa mère au sein d’un atelier textile du Rana Plaza. Sa mère est morte sous les décombres, Yonour a perdu partiellement l’usage de ses jambes

Yonour, adolescente de 15 ans à l’époque, qui travaillait avec sa mère au sein d’un atelier textile du Rana Plaza. Sa mère est morte sous les décombres. Yonour a perdu partiellement l’usage de ses jambes.

La loi instaurant un « devoir de vigilance » pour les multinationales françaises en matière sociale et environnementale, a finalement été votée ce 30 mars dernier. Si la gauche dans son ensemble s’est prononcée en faveur du texte, la droite s’y est opposée au nom de « la compétitivité » des entreprises. Ce texte est pourtant censé apporter une réponse à des catastrophes comme celles du Rana Plaza au Bangladesh, ou à de futurs drames sociaux et pollutions environnementales dans lesquels seraient impliquées des grandes entreprises françaises.
Cette loi est « l’aboutissement d’un gros travail commun entre associations, syndicats et élus », rappelle Nayla Ajaltouni, du Collectif de l’éthique sur l’étiquette. Le CCFD-terre solidaire en fait partie. A l’Assemblée, trois députés se sont particulièrement investis dans la rédaction du texte : parmi eux, Philippe Nogues, député socialiste du Morbihan. Le CCFD terre solidaire a été également partie prenante dans cette réflexion et cette préparation avec ces élus.

On se souvient du drame du Rana Plaza, au Bangladesh. C’était il y a tout juste deux ans : le 24 avril 2013, cet immeuble d’une banlieue industrielle de Dacca, abritant des ateliers textiles, s’effondrent, provoquant la mort de 1138 personnes, en majorité des ouvrières, et plus de 2000 blessés. Les employés y confectionnaient des vêtements pour des grandes marques occidentales. Un fond d’indemnisation des victimes et de leurs familles a bien été créé sous l’égide de l’Organisation internationale du travail (OIT). Mais les entreprises concernées par le drame y abondent de manière volontaire, selon leurs propres critères, et sans obligation de divulguer les montants.
A ce jour, seuls 21 millions de dollars ont été versés sur les 30 millions nécessaires à une « indemnisation juste et complète » des victimes et de leurs familles.


                                  l’intervention du député Philippe Noguès à l’Assemblée (6 mn)

La loi qui vient d’être adoptée constitue un début de réponse et devrait mettre fin à une impunité des multinationales, et éviter que de tels drames humains ne se reproduisent, en tout cas là où des entreprises françaises sont impliquées. Elle oblige les entreprises à mettre en œuvre un « plan de vigilance » censé prévenir les risques d’atteintes aux droits humains, à la santé des travailleurs, à l’environnement, ainsi que « les comportements de corruption ». Ce plan de vigilance concerne les activités de leurs filiales ainsi que leurs sous-traitants et fournisseurs. En cas de problèmes graves dans leurs chaînes de sous-traitance, la justice française pourra donc être saisie.
« Début de réponse » car cette loi risque encore d’être édulcorée lors de son passage au Sénat (majoritairement de droite).  « La rapidité de son parcours parlementaire et les décrets qui s’ensuivront montreront le niveau d’engagement du gouvernement et du ministre de l’Économie et de Finances, Emmanuel Macron, sur ce sujet. Ou mettra en lumière l’ampleur de leur indifférence pour les oubliés de la mondialisation », nous dit Ivan Duroy de l’Observatoire des multinationales. Affaire à suivre donc…

En savoir plus :
– Collectif de l’éthique sur l’étiquette
l’analyse de Philippe Noguès sur son blog
– Observatoire des multinationales
 l’analyse du CCFD-terre solidaire national
– 
« La loi sur le devoir de vigilance, une avancée historique », lire la tribune sur Slate.fr

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