« Coopération réglementaire » : Une dérégulation qui ne dit pas son nom

StopTafta1Le huitième cycle de négociation du traité transatlantique TAFTA s’est ouvert le lundi 2 février à Bruxelles. Alors que les promoteurs du traité patinent face à l’opposition grandissante à l’arbitrage investisseur-État, c’est désormais sur la « coopération réglementaire » que planchent les négociateurs.

Sous ce doux nom de coopération se cache un vaste programme de détricotage des normes sociales, environnementales, alimentaires et sanitaires avec les lobbies des multinationales aux commandes. La Commission européenne a en effet repris quasiment mot pour mot les demandes de la chambre américaine de commerce et de Business Europe. Étiquetage, autorisation de produits chimiques, règles prudentielles, sécurité automobile etc. sont autant de domaines où les normes sont perçues comme des obstacles injustifiés au libre commerce. Et ce qui ne pourra pas être négocié dans le traité, encore trop sujet au regard public malgré l’opacité qui entoure les négociations, le sera par la suite : des groupes de travail sectoriels et un conseil de coopération réglementaire se chargeront de manière permanente d’analyser les législations actuelles et futures à l’aune de leur impact sur le commerce transatlantique, et ce avant même que les élu-es ne soient consultés (voir note CEO) et à l’abri de tout débat public….

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