Consultation publique TAFTA : la Commission balaye l’avis de 150 000 citoyens

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C’est une consultation au succès inespéré. Mais son résultat est qualifié aujourd’hui de « parodie de la démocratie » par les opposants au Tafta, l’accord commercial en cours de négociations entre les États Unis et l’Europe. Entre mars et juillet 2014, la Commission européenne avait ouvert une consultation, accessible aux citoyens, sur le « mécanisme de règlement des différends investisseurs – États » (« ISDS » pour l’acronyme anglais) prévu dans le traité de libre-échange.
Presque 150 000 personnes y ont contribué (le nombre le plus élevé de réponses jamais reçu lors d’une consultation publique de l’UE). Une écrasante majorité (plus de 97 %) a rejeté la perspective d’un mécanisme de règlement des différends dans l’accord transatlantique comme dans ceux déjà conclus, tels que l’accord UE-Canada. Elle a fait part de sa préoccupation ou de son opposition à l’ISDS, ou au traité Tafta de manière plus générale.

Publiée ce 13 janvier, la réponse (en anglais) de la Commission à cette consultation suggère que ces voix seront ignorées et que de nouvelles consultations se tiendront jusqu’au printemps, avant reprise des négociations.

siteon0-e5814-730x410Pour rappel, les enjeux :

 3 objectifs affichés
 – Supprimer tous les droits de douane pour les échanges de biens (avec quelques exceptions).
– Ouvrir l’accès au marché des services en aplanissant tous les obstacles réglementaires
– Favoriser l’accès aux marchés publics en supprimant les dispositifs de protection.
 Au moins 4 raisons de s’interroger
– un manque de transparence : les négociations se déroulent dans le plus grand secret.
– la mise en place de tribunaux d’arbitrage indépendants  permettra aux entreprises de poursuivre des États, s’ils considèrent que les politiques publiques et les réglementations des dits États constituent des entraves à leur activité commerciale. Chacun  peut  facilement percevoir les conséquences d’une telle possibilité.
– le Tafta fait courir des dangers aux pays du Sud
–  la disparition des différences en matière de normes, sociales et  sanitaires par exemple, conduira inévitablement à une « harmonisation par le bas ».
Le 31 décembre était la date butoir de la fin des discussions.
Depuis le début, le CCFD Terre Solidaire fait entendre sa position auprès des pouvoirs publics français et européens, en mettant en avant les dangers que le TAFTA fait courir aux pays du Sud. Il continuera.

, on peut découvrir ce qui s’est passé entre l’Europe et certains pays africains avec l’accord de partenariat économique (APE) en juillet 2014 : Le baiser de la mort de l’Europe à l’Afrique
… Un avant goût de ce qui nous attend avec les Etats Unis ? C’est courant 2015 que doit être signé l’accord TAFTA … Quand allons-nous réagir avant qu’il ne soit trop tard ?

En savoir plus :

– le plaidoyer du CCFD
– le post 1 de l’équipe ccfd de Plouay  : C’est quoi le GMT ? 1/2
– le post 1 de l’équipe ccfd de Plouay : c’est quoi le GMT ?2/2
– tribune : « accord transatlantique des inquiétudes justifiées (giraud Gaël, Jean Merckaert, François Soulage, Denis Viennot)
–  lire les 5  objectifs du Tafta par Marc Raoul Jennar (vidéo ci-contre colonne de droite)
– lire l’article d’ Attac : la Commission balaye l’avis de 150 000 citoyens
-lire l’article de Basta : Traité commercial Tafta : Bruxelles consulte mais n’écoute pas

 

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